Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats des CHSCT
Résumé. Les mandats des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut Mines-Télécom et ses entités sont prolongés jusqu'au renouvellement ou au plus tard jusqu'au 31 mars 2019.
La durée du mandat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut Mines-Télécom est prorogée jusqu'au renouvellement de cette instance et au plus tard jusqu'au 31 mars 2019.
La durée des mandats des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux des entités de l'Institut Mines-Télécom mentionnées à l'article 1er (Prorogation des mandats des comités techniques) est prorogée jusqu'au renouvellement de ces instances et au plus tard jusqu'au 31 mars 2019.