Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des montants de salaire pour l'aide personnalisée au logement
Résumé. Les montants de salaire pour calculer l'aide personnalisée au logement ont été augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies : Fixation des montants de salaire pour l'APL
→ Version 12 : Augmentation des montants de salaire
→ Version 12 : Augmentation des montants de salaire
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies
1 version
1 modifié