Arrêté du 27 décembre 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISéE AU LOGEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des montants pour l'aide au logement

Résumé. Les montants pour calculer l'aide au logement ont été augmentés.
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Augmentation des montants de salaire pour l'aide personnalisée au logement

Résumé. Les montants de salaire pour calculer l'aide personnalisée au logement ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des montants forfaitaires pour l'aide au logement

Résumé. Les montants forfaitaires pour le calcul de la participation personnelle à l'aide au logement ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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