A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies → Version 12
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 27 décembre 2018
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISéE AU LOGEMENT
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 ter → Version 19
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 ter
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISéE AU LOGEMENT
Article 1
Article 2