La délibération n° B92/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 5 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au chalut pélagique, chalut de fond et engins associés dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.