Arrêté du 27 décembre 2018

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Modification des indemnités d'expatriation

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités pour les expatriés et prend effet le 1er janvier 2019.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance