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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Troyes en date du 17 octobre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de technologie de Troyes en date du 17 octobre 2017 ;
Vu l'avis du comité technique commun à l'université de Reims et à la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » en date du 7 novembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims en date du 14 novembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » en date du 15 novembre 2017,
Arrête :
Les biens, droits et obligations ainsi que les activités de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » sont transférés à l'université de Reims, à l'exception de trois emplois qui sont attribués à l'université de technologie de Troyes, dans les conditions notifiées aux établissements concernés par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de le République française.
1 version
Fait le 27 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
E. Piozin