JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 1

Article 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire prévu à l'article 10 du décret susmentionné est fixé à 27 467 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Ce montant est majoré de 2 747 euros par enfant.


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Version 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire prévu à l'article 10 du décret susmentionné est fixé à 27 467 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Ce montant est majoré de 2 747 euros par enfant.