Arrêté du 27 décembre 2017

Annexe

Créé le 31 décembre 2017

ANNEXE

Corps et grades Taux applicable
en 2018
Corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
régi par le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Adjoint administratif principal de 1re classe (C3) 6 %
Adjoint administratif principal de 2e classe (C2) 12%
Corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
régi par le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Adjoint technique principal de 1re classe (C3) 8 %
Adjoint technique principal le 2e classe (C2) 40 %

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Annexe