JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Au 7, les taux « 12,7 % », « 11,5 % », « 11,3 % » et « 10,6 % » sont respectivement remplacés par les taux « 12,6 % », « 11,4 % », « 11,0 % » et « 10,3 % ».
  2. Le dernier alinéa est abrogé.

Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Au 7, les taux « 12,7 % », « 11,5 % », « 11,3 % » et « 10,6 % » sont respectivement remplacés par les taux « 12,6 % », « 11,4 % », « 11,0 % » et « 10,3 % ».

2. Le dernier alinéa est abrogé.