Article 2
L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2022.
L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues aux articles L. 541-10 du code de l'environnement, s'il apparaît que l'association DASTRI n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé.
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