JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2022.
L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues aux articles L. 541-10 du code de l'environnement, s'il apparaît que l'association DASTRI n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé.


Historique des versions

Version 1

L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2022.

L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues aux articles L. 541-10 du code de l'environnement, s'il apparaît que l'association DASTRI n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé.