JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 1

Article 1

La Fédération des offices publics de l'habitat, association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, siégeant à Paris (8e), 14, rue Lord-Byron, représentée légalement par son directeur général Laurent GOYARD, est désignée liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat de Rosny-sous-Bois.
Elle a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable de l'office dissous.


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Version 1

La Fédération des offices publics de l'habitat, association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, siégeant à Paris (8e), 14, rue Lord-Byron, représentée légalement par son directeur général Laurent GOYARD, est désignée liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat de Rosny-sous-Bois.

Elle a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable de l'office dissous.