Article 1
En application de l'article D. 312-159-5 du code de l'action sociale et des familles, le compte d'emploi du forfait soins d'une résidence autonomie doit être conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
En application de l'article D. 312-159-5 du code de l'action sociale et des familles, le compte d'emploi du forfait soins d'une résidence autonomie doit être conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
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En application de l'article D. 312-159-5 du code de l'action sociale et des familles, le compte d'emploi du forfait soins d'une résidence autonomie doit être conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.