Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 décembre 2013, l'article 2 de l'arrêté 17 juin 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre est modifié comme suit :

« Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à 200 000 €. »