JORF n°0007 du 9 janvier 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2013, le mandat de M. Joël Wlodarczyk en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés est renouvelé à compter du 14 février 2014 et pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2013, le mandat de M. Joël Wlodarczyk en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés est renouvelé à compter du 14 février 2014 et pour une durée de trois ans.