Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2013, sont renouvelés pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de :
Mme Florence Deboeuf, à compter du 1er janvier 2014.
Mme Marie-Claude Martin, à compter du 13 février 2014.
1 version