Arrêté du 27 décembre 2013

A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2014

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR
(voir liste des producteurs)
(E) Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air (campings) Mensuelle INSEE
(E) Enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires ― cycle quadriennal 2014-2017 (ECMOSS) Annuelle INSEE
(E) Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) Annuelle BdF
(E) Enquête auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés en 2013 Ponctuelle DARES
(E) Enquête sur les pratiques culturales en viticulture (PK Viti 2014) Ponctuelle SSP
(E) Enquête sur l'utilisation des autocars en France ― première phase Ponctuelle SOeS
(E) Enquête concernant les entreprises.

2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. ― Enquête d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR
(voir liste des producteurs)
(E) Enquête trimestrielle sur l'activité de la messagerie Trimestrielle SOeS
(E) Enquête concernant les entreprises.

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE
de tutelle le cas échéant
BdF Banque de France  
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie et des finances
SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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