Arrêté du 27 décembre 2013

Article 6

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Article 6

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble des installations et leurs abords, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Intégration paysagère et propreté des installations

Résumé. Les exploitants doivent s'assurer que leurs installations s'intègrent bien dans le paysage et restent propres.

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble des installations et leurs abords, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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