En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 31 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des limites d'émission de pollution
L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émission fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.