Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 décembre 2013

Le Premier ministre,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (armement) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Guilhem de ROBILLARD à compter du 1er janvier 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Arrêté du 27 décembre 2013
Article 1
Article 2