JORF n°0302 du 29 décembre 2013

Article 1

Article 1

Pour la campagne 2013, les cotisations fixées par la délibération de l'assemblée générale de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du 22 mai 2013 susvisée sont rendues obligatoires pour les producteurs de carottes non membres de cette association.


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Version 1

Pour la campagne 2013, les cotisations fixées par la délibération de l'assemblée générale de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du 22 mai 2013 susvisée sont rendues obligatoires pour les producteurs de carottes non membres de cette association.