Arrêté du 27 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2002

Art. 1

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Modification des montants d'indemnités pour les personnels sociaux

Résumé. Les montants de l'indemnité pour les assistants et conseillers sociaux de l'État sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2002
Art. 1

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