Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'indemnités pour les personnels sociaux
Résumé. Les montants de l'indemnité pour les assistants et conseillers sociaux de l'État sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2002Art. 1