A N N E X E S
A N N E X E I
ÉLABORATION ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUX CONCOURS
I. ― Lieu de dépôt des candidatures
Pour les candidats militaires de la gendarmerie nationale : le militaire s'inscrit en ligne sur le portail « Agorha » de l'intranet gendarmerie.
Pour les candidats militaires des forces armées autres que ceux de la gendarmerie nationale et les candidats civils : le centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou le commandement territorial de la gendarmerie outre-mer.
II. ― Pièces à fournir par le candidat selon le concours présenté
- Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 5 du décret précité) :
― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― un certificat médical délivré par un médecin civil au choix des candidats mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives ;
― une attestation de reconnaissance de dépistage de stupéfiants (document fourni par le centre d'information et de recrutement ou le commandement territorial de la gendarmerie outre-mer) ;
― un curriculum vitae ;
― une photocopie de l'un des diplômes exigés des candidats et, le cas échéant, une photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
― une photocopie du certificat individuel de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté ;
― deux photographies d'identité en couleurs. - Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté du 26 décembre 2012 précité (2° de l'article 5 du décret précité) :
2.1. Pour les militaires de la gendarmerie nationale :
― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorha » résultant de l'inscription sur « Agorha », datée et signée ;
― une fiche individuelle de renseignements complète (justifiant d'au moins trois ans de service en la qualité de militaire au 1er janvier 2013) ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12) constatant l'aptitude à servir en qualité d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
― un curriculum vitae ;
― une photocopie de l'un des diplômes ou titres exigés. Le cas échéant, une photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ou qu'ils sont inscrits au cycle de préparation du titre professionnel requis ;
― une photocopie des feuilles de notes des trois dernières années ;
― un relevé original des récompenses et des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleurs.
2.2. Pour les militaires des forces armées autres que ceux de la gendarmerie nationale :
― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― un état signalétique et des services militaires (justifiant d'au moins trois ans de service au 1er janvier 2013) ;
― une enveloppe « confidentiel médical » contenant le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) et le certificat d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10), délivrés par un médecin militaire ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12) constatant l'aptitude à servir en qualité d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
― un curriculum vitae ;
― une photocopie de l'un des diplômes ou titres exigés. Le cas échéant, une photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ou qu'ils sont inscrits au cycle de préparation du titre professionnel requis ;
― une photocopie des feuilles de notes des trois dernières années ;
― un relevé original des récompenses et des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleurs.
2.3. Pour les fonctionnaires de catégorie B :
― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― un état des services civils accomplis (justifiant d'au mois trois ans de service au 1er janvier 2013) ;
― un certificat médical délivré par un médecin civil au choix des candidats mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives ;
― une attestation de reconnaissance de dépistage de stupéfiants (document fourni par le centre d'information et de recrutement ou le commandement territorial de la gendarmerie outre-mer) ;
― un curriculum vitae ;
― une photocopie de l'un des diplômes ou titres exigés. Le cas échéant, une photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme ou titre exigé ;
― la photocopie des trois dernières fiches de notation ou évaluations issues des entretiens professionnels ;
― une photocopie du certificat individuel de participation ou de dispense à la journée défense et citoyenneté ou à la journée d'appel de préparation à la défense ou une photocopie du certificat de fin ou de dispense de service national ou de la décision de sursis ;
― deux photographies d'identité en couleurs. - Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur la liste fixée à l'annexe IV du présent arrêté (3° de l'article 5 du décret précité) :
― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― une attestation de reconnaissance de dépistage de stupéfiants (document fourni par le centre d'information et de recrutement ou le commandement territorial de la gendarmerie outre-mer) ;
― un curriculum vitae ;
― une lettre manuscrite de motivation ;
― une photocopie de tous les titres et diplômes détenus, notamment du diplôme d'ingénieur ou du diplôme conférant le grade de master. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
― une photocopie des notes obtenues au cours des deux dernières années d'études afin de justifier des matières qui ont été dispensées au candidat ;
― une photocopie du certificat individuel de participation ou de dispense à la journée défense et citoyenneté ou à la journée d'appel de préparation à la défense ou une photocopie du certificat de fin ou de dispense de service national ou de la décision de sursis ;
― deux photographies d'identité en couleurs. - Concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (4° de l'article 5 du décret précité) :
4.1. Pour les capitaines de la gendarmerie nationale :
― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorha » résultant de l'inscription sur « Agorha », datée et signée ;
― une fiche individuelle de renseignements complète (justifiant que le capitaine compte au plus huit ans d'ancienneté dans le grade au 1er janvier 2013) ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12) constatant l'aptitude à servir en qualité d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
― un curriculum vitae ;
― une photocopie des feuilles de notes des trois dernières années ;
― un relevé original des récompenses et des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleurs.
4.2. Pour les capitaines ou officiers de grade correspondant des forces armées autres que la gendarmerie nationale :
― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― un état signalétique et des services militaires (justifiant que le capitaine compte au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade au 1er janvier 2013) ;
― une enveloppe « confidentiel médical » contenant le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) et le certificat d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10), délivrés par un médecin militaire ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12) constatant l'aptitude à servir en qualité d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
― un curriculum vitae ;
― une photocopie des feuilles de notes des trois dernières années ;
― un relevé original des récompenses et des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleurs.
4.3. Pour les fonctionnaires servant dans un corps de catégorie A ou assimilé :
― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― un état des services civils accomplis (justifiant d'au mois cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé, au 1er janvier 2013) ;
― un certificat médical délivré par un médecin civil au choix des candidats mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives ;
― une attestation de reconnaissance de dépistage de stupéfiants (document fourni par le centre d'information et de recrutement ou le commandement territorial de la gendarmerie outre-mer) ;
― un curriculum vitae ;
― la photocopie des trois dernières fiches de notation ou évaluations issues des entretiens professionnels ;
― une photocopie du certificat individuel de participation ou de dispense à la journée défense et citoyenneté ou à la journée d'appel de préparation à la défense ou une photocopie du certificat de fin ou de dispense de service national ou de la décision de sursis ;
― deux photographies d'identité en couleurs. - Concours sur titres ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement, titulaires d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté du 26 décembre 2012 précité et réunissant au moins quinze ans de service militaire (1° de l'article 7 du décret précité) :
― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorha » résultant de l'inscription sur « Agorha », datée et signée ;
― une fiche individuelle de renseignements complète (justifiant d'au moins quinze ans de service en la qualité de militaire au 1er janvier 2013) ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12) constatant l'aptitude à servir en qualité d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
― un curriculum vitae ;
― une photocopie du titre professionnel exigé. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils sont inscrits au cycle de préparation du titre professionnel requis ;
― une photocopie du tableau d'avancement pour les candidats adjudants inscrits au tableau d'avancement ;
― une photocopie des feuilles de notes des trois dernières années ;
― un relevé original des récompenses et des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleurs.
A N N E X E I I
CALENDRIER DES ÉPREUVES
Le calendrier des épreuves des concours dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté est fixé dans le tableau ci-dessous :
| NATURE | DATES | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|-------------------------| | | Admissibilité | Admission | | Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration et âgés de vingt-six ans au plus (1° de l'article 5 du décret précité). | | Du 3 au 13 juin 2013 | |Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de trente-six ans au plus (2° de l'article 5 du décret précité).|Les 26 et 27 mars 2013| Du 13 au 25 juin 2013 | | Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de vingt-sept ans au plus (3° de l'article 5 du décret précité). | / | Du 13 au 24 mai 2013 | | Concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé et âgés de trente-cinq ans au plus (4° de l'article 5 du décret précité). | / | Du 24 au 28 juin 2013 | | Concours sur titres ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement, titulaires d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur, âgés de cinquante-trois ans au plus et réunissant au moins quinze ans de service militaire (1° de l'article 7 du décret précité). | / |Du 24 avril au 7 mai 2013|
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LISTE DES CENTRES D'EXAMEN
Pour les différents concours, l'ouverture d'un centre d'examen est conditionnée par un nombre suffisant de candidats. Si l'ouverture d'un centre d'examen n'est pas réalisée, les candidats qui en dépendent sont rattachés au centre d'examen le plus proche.
I. ― Epreuves d'admissibilité
Les épreuves d'admissibilité des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret précité se déroulent au sein d'un centre unique d'examen situé à Lognes (77), Pantin (93), Paris (12e) (espace Charenton) ou Melun (école des officiers de la gendarmerie nationale).
Pour chaque concours, les candidats ultramarins passent les épreuves d'admissibilité au sein des centres d'examen ouverts auprès de chaque commandement territorial de la gendarmerie outre-mer, dont la liste est fixée dans le tableau ci-après :
|COMMANDEMENTS TERRITORIAUX
de la gendarmerie outre-mer| CENTRES D'EXAMEN | |
|------------------------------------------------------------|-------------------------|--------------------------------------------------------|
| | Villes | Adresses |
| Guadeloupe | Les Abymes | Caserne de Petit-Pérou |
| | Saint-Claude | Caserne Morne-Houël |
| Guyane | Cayenne | Caserne de la Madeleine, 1296, route de la Madeleine |
| La Réunion |Saint-Denis de La Réunion| Caserne Vérines, 61, rue Victor-Mac-Auliffe |
| | Saint-Paul | Quartier de l'Etang, gendarmerie |
| Martinique | Fort-de-France | Caserne Redoute |
| Mayotte | Pamandzi | Caserne de gendarmerie, 20, route Nationale |
| Nouvelle-Calédonie | Nouméa | Caserne Meunier, 16, rue Frédéric-Surleau |
| Polynésie française | Papeete |Ile de Tahiti, caserne Bruat, avenue Bruat, îles du Vent|
| Saint-Pierre-et-Miquelon | Saint-Pierre | 2, place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud |
II. ― Epreuves d'admission
Les épreuves d'admission des concours prévus à l'article 5 et au 1° de l'article 7 du décret précité se déroulent dans un centre unique d'examen situé à Issy-les-Moulineaux ou à Melun (école des officiers de la gendarmerie nationale).
Pour chaque concours, les épreuves d'admission se déroulent au sein des centres d'examen ouverts auprès de chaque commandement territorial de la gendarmerie outre-mer pour les candidats ultramarins qui ont fait le choix de les effectuer par visioconférence.
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LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES
PRÉVU AU 3° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET PRÉCITÉ EST OUVERT AU TITRE DE L'ANNÉE 2013
Maîtrise d'ouvrage et entretien du patrimoine.
Management de l'immobilier et des services de l'entreprise.
Droit administratif.
Finances publiques.
Ressources humaines.
Logistique, ingénierie et maintenance industrielle.
Audit et contrôle interne.
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