Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0303 du 31 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.