A N N E X E
PROPOSITION DE RÉFÉRENTIEL ÉTABLI EN APPLICATION DU II
DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET N° 92-171 DU 21 FÉVRIER 1992 MODIFIÉ

Les enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions de l'enseignement supérieur agricole.
Le temps de travail pris en compte pour déterminer des équivalences horaires est le temps de travail applicable dans la fonction publique d'Etat, soit 1 607 heures au maximum de travail effectif. Il est composé à parts égales d'activités d'enseignement correspondant à 128 heures de cours magistral, ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou 256 heures de travaux cliniques, et d'activités de recherche.
Sur cette base et conformément au I de l'article 6 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié, une heure de travaux dirigés en présence d'étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif et une heure de travail effectif équivaut à 0,24 heure de travaux dirigés.
Lorsque les activités prévues par le présent référentiel sont prises en compte dans le service d'un enseignant-chercheur, elles ne peuvent également donner lieu au versement d'une prime ayant le même objet et notamment la prime pédagogique et la prime pour charges administratives.

| ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES | | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Description des activités
à prendre en compte | Mode de calcul | Observation | | I. ― Innovation pédagogique | | | | Elaboration de toute nouvelle ressource pédagogique | Forfait d'heures identique à l'équivalent en nombre d'heures d'enseignement présentiel | | | Responsabilité et mise en œuvre d'un module de formation ouverte et à distance ou autre forme d'enseignement non présentiel impliquant assistance directe et évaluation des étudiants |Forfait modulable en fonction de la nature de la formation, du temps passé dans l'activité présentielle correspondante et du nombre d'étudiants concernés| | | Conception et développement d'enseignements nouveaux ou de pratiques pédagogiques innovantes | Forfait modulable en fonction de la nature de l'activité innovante concernée | | | II. - Activités d'encadrement d'étudiants en formation initiale, continue, dans le cadre de l'apprentissage et de la VAE | | | | Référent pédagogique
Tutorat d'apprenant | Forfait horaire par apprenant |Toutes les activités mentionnées au II doivent faire l'objet d'une charte élaborée par l'établissement. Elles peuvent être modulées en fonction de la nature de la formation et de la discipline| | Organisation, aide à la recherche, encadrement de stages (suivi sur lieu, rencontres étudiants et maître de stage, évaluation du rapport...) | Forfait horaire par étudiant en fonction de la nature du suivi sur une base minimale fixée par le CA | | | Organisation et/ou participation à des visites, des voyages pédagogiques et des enseignements délocalisés | Forfait modulable en fonction de la nature de l'activité | | | Participation à des activités d'orientation active et d'insertion professionnelle :
― accompagnement au projet individuel et professionnel ;
― bilan de compétences | Temps consacré à ces activités | | | Encadrement de projets tutorés, de fin d'études (niveau licence) et d'apprentissage | Forfait horaire par étudiant | | | Encadrement de mémoires, niveau master et de thèses d'exercice | Forfait horaire par étudiant et par niveau | | | Référent pédagogique pour le doctorat | Forfait horaire par étudiant | | | Participation à d'autres jurys d'admission ou d'évaluation | Forfait horaire par candidat ou étudiant | | | VAE : accompagnement individualisé, participation aux jurys | Forfait par personne concernée | | | III. - Responsabilité de structures ou de missions pédagogiques | | | | Organisation d'enseignements, d'unités d'enseignement, de dominante, en formation initiale ou en formation continue | Forfait horaire par type de formation ou initiale ou continue et suivant la durée de l'enseignement | En fonction de la charte élaborée par l'établissement ou de la lettre de mission | | Responsabilité d'équipe pédagogique | Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés | | | Responsabilité de département, filière, formation diplômante, parcours, certification, de la coordination des stages | Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés | | | Direction des études, de la vie étudiante | Forfait | | | Responsabilité d'un équipement pédagogique | Forfait selon la taille des structures concernées ainsi que la technicité de l'équipement et de sa fréquentation | | | Responsabilité de la mobilité internationale | Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés | | | Pilotage de projets pédagogiques internationaux | Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés | | | Missions partenariales, relations avec l'environnement socio-professionnel, actions de promotion des formations | Forfait | | | Responsabilité de bureau d'aide à l'insertion professionnelle | Forfait selon la taille de la structure et des effectifs concernés | | | Responsabilité d'une mission pédagogique particulière validée par le CA | Forfait selon la nature de la mission, de la taille des structures concernées et des effectifs encadrés | | | IV. - Activités cliniques et paracliniques pour les soins aux animaux | | | | Astreintes, gardes cliniques et paracliniques | Forfait selon la nature de l'activité | | | Activités de diagnostic biologique au service de la clinique | Forfait | | |Responsabilités :
― hôpitaux
― unité clinique
― troupeau pédagogique
― pharmacie
― laboratoire d'analyses biologiques au service de la clinique
― autopsies| Forfait | | | Missions de service :
Information médicale, suivi et conseil | Forfait | |

| ANIMATION, ENCADREMENT OU VALORISATION DE LA RECHERCHE | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Description des activités
à prendre en compte | Mode de calcul | Observation | | I. ― Activités de direction de structures | | | | Direction d'une unité de recherche contractualisée ou reconnue par le conseil scientifique | Forfait |En fonction des critères définis par le conseil scientifique quant à la responsabilité d'une unité de recherche| | Direction d'une école doctorale | Forfait selon le nombre de thèses soutenues | | | Participation à la gouvernance d'une école doctorale | Forfait selon la participation | | | II. - Activités de l'exploitation ou de la gestion d'un équipement scientifique | | | | Responsabilité d'une plate-forme technologique ou d'un grand équipement |Forfait selon la taille de l'équipement, de sa technicité et de son utilisation| | | III. - Activité d'animation de projet scientifique | | | | Pilotage scientifique de projets de recherche en réseau | Forfait | | | IV. - Activités de valorisation | | | |Mission de développement de la valorisation telle que réalisation d'expertises, de consultations, dépôt de brevets, organisation de manifestations| Forfait | A l'exclusion des activités donnant lieu à rémunération par une indemnité ou un intéressement |

| AUTRES ACTIVITÉS OU ACTIVITÉS MIXTES | | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-----------| | Description des activités
à prendre en compte | Mode de calcul |Observation| | I. ― Responsabilité d'une structure ou au sein d'une structure | | | | Directeur d'établissement | Selon réglementation nationale | | | Directeur adjoint | Forfait | | | Directeur de composante (école, institut...) | Forfait | | | Chargé de mission | Forfait | | | Direction de services communs et généraux | Forfait | | | Présidence de la commission disciplinaire | Forfait | | | Présidence de commissions mentionnées au règlement intérieur. | Forfait | | | II. - Activités de communication, de diffusion des résultats de la recherche
ou de culture scientifique et technique et d'échanges sciences et société | | | | Responsabilité de média de diffusion de la recherche | Forfait | | | Animation de structures de dialogue science-société | Forfait | | |III. - Missions d'information scientifique et technique, de conservation et d'enrichissement
des collections et archives confiées aux établissements ou activitésdocumentaires| | | | Responsabilité scientifique de collections ou de fonds de l'établissement | Forfait | | | Responsabilité scientifique d'expositions | Forfait en fonction de l'ampleur de l'exposition | | | IV. - Missions d'expertise | | | | Responsabilité dans la démarche qualité de l'établissement | Forfait | | | Autres expertises ou pour le compte de l'établissement, ou pour d'autres organismes publics et privés | Forfait | | | V. ― Participation à des conseils et commissions | | | | Participation aux conseils, aux commissions et aux groupes de travail de l'établissement, mais également à ceux des établissements partenaires et du ministère |Forfait en fonction de la réglementation en vigueur| |