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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1971 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des personnels civils et à statut ouvrier relevant du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air, sis à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), sont assurés par le trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2010

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1971 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des personnels civils et à statut ouvrier relevant du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air, sis à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), sont assurés par le trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance