JORF n°0012 du 15 janvier 2008

Article 1

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1971 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des personnels civils et à statut ouvrier relevant du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air, sis à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), sont assurés par le trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1971 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des personnels civils et à statut ouvrier relevant du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air, sis à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), sont assurés par le trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire.