Arrêté du 27 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2007 précise que les directeurs de la santé et de la sécurité sociale sont responsables de son application.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Source : Légifrance