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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la région de contrôle aérien de Colmar
Résumé. Un arrêté de 2005 concernant une zone de contrôle aérien près de Colmar est annulé.
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.