JORF n°0012 du 15 janvier 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région du Jura est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région du Jura est abrogé.