Article 12
Les trésoreries de Carrouges, Athis-de-l'Orne et Alençon hôpitaux sont supprimées (Orne).
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JORF n°0303 du 30 décembre 2007
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Les trésoreries de Carrouges, Athis-de-l'Orne et Alençon hôpitaux sont supprimées (Orne).