JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Argentan est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Alençon ville et campagne (Orne).


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Version 1

L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Argentan est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Alençon ville et campagne (Orne).