JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Trois-Vèvres, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Machine, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Benin-d'Azy (Nièvre).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Trois-Vèvres, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Machine, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Benin-d'Azy (Nièvre).