JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 6

Article 6

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Béard, Druy-Parigny, La Machine, Saint-Ouen-sur-Loire, Sougy-sur-Loire, Thianges et Verneuil et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de La Machine au comptable du Trésor de la trésorerie de Decize (Nièvre).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Béard, Druy-Parigny, La Machine, Saint-Ouen-sur-Loire, Sougy-sur-Loire, Thianges et Verneuil et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de La Machine au comptable du Trésor de la trésorerie de Decize (Nièvre).