Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 27 février 2007 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°0303 du 30 décembre 2007
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Le tableau annexé à l'arrêté du 27 février 2007 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.