JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'accord conclu le 19 juin 2007 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière est homologué pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2008 (1).


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Version 1

L'accord conclu le 19 juin 2007 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière est homologué pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2008 (1).