L'arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué, modifié par l'arrêté du 13 avril 2006, est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2007
Article 4
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L'arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué, modifié par l'arrêté du 13 avril 2006, est abrogé.