JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 1

Article 1

Les tableaux prévus aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 25 octobre 2004 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.


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Version 1

Les tableaux prévus aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 25 octobre 2004 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.