Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) est fixé pour 2007 à 1 575 en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 150 en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
Arrêté du 27 décembre 2006
Article 1
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Article 1
Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) est fixé pour 2007 à 1 575 en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 150 en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
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