JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé, après les mots : « les dépenses de fonctionnement », sont insérés les mots : « et de personnel ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé, après les mots : « les dépenses de fonctionnement », sont insérés les mots : « et de personnel ».