L'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée au présent arrêté annule et remplace celle annexée à l'arrêté du 9 novembre 1998 susvisé à compter de l'exercice 2006.
Arrêté du 27 décembre 2005
Article 1
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Article 1
L'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée au présent arrêté annule et remplace celle annexée à l'arrêté du 9 novembre 1998 susvisé à compter de l'exercice 2006.
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