Arrêté du 27 décembre 2005

Article 7

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Article 7

A l'annexe VI de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé, le code NOSE-P 109.03 correspondant aux activités IPPC 5.1/5.2 (5. Gestion de déchets) est remplacé par le code NOSE-P 109.01.

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Modification d'un code relatif à la gestion des déchets

Résumé. Un code lié à la gestion des déchets est mis à jour dans un arrêté.

A l'annexe VI de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé, le code NOSE-P 109.03 correspondant aux activités IPPC 5.1/5.2 (5. Gestion de déchets) est remplacé par le code NOSE-P 109.01.

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