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Modification d'un code relatif à la gestion des déchets
A l'annexe VI de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé, le code NOSE-P 109.03 correspondant aux activités IPPC 5.1/5.2 (5. Gestion de déchets) est remplacé par le code NOSE-P 109.01.