JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 2

Article 2

L'article 17 de l'arrêté du 1er juillet 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2007. »


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Version 1

L'article 17 de l'arrêté du 1er juillet 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2007. »