JORF n°4 du 5 janvier 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005, M. Baratoux (Yann, Marie, François) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Dubourg (Jean-Pierre, Lucien, Ignace), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005, M. Baratoux (Yann, Marie, François) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Dubourg (Jean-Pierre, Lucien, Ignace), démissionnaire.