JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'instruction budgétaire et comptable M. 61 annexée au présent arrêté annule et remplace celle annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé à compter de l'exercice 2006.


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Version 1

L'instruction budgétaire et comptable M. 61 annexée au présent arrêté annule et remplace celle annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé à compter de l'exercice 2006.