A N N E X E
TRANSFERT À L'ÉTAT DU PATRIMOINE APPARTENANT À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
CHARGÉ DE L'AMÉNAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE

1. Terrains bâtis et non bâtis (hors volumes)

2. Terrains expropriés mais non indemnisés

3. Autres biens immobiliers
   3.1. Réserves sous dalle : lots de volume

3.2. Locaux et équipements communs de certains ensembles immobiliers dévolus aux ASL

3.3. Places de stationnement sous dalle