Article 1
L'arrêté du 28 novembre 2001 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à Madagascar est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 novembre 2001 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à Madagascar est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 novembre 2001 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à Madagascar est abrogé.