JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Grande-Bretagne est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Grande-Bretagne est abrogé.