Article 1
L'arrêté du 8 janvier 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Allemagne est abrogé.
1 version
L'arrêté du 8 janvier 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Allemagne est abrogé.
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