Les montants de la taxe instituée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Arrêté du 27 décembre 2002
Les montants de la taxe instituée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Les montants de la taxe instituée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Source : Légifrance