Arrêté du 27 décembre 2002

Article 1

Les règlements du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 :

n° 2002-01 relatif à la valorisation des ensembles homogènes d'instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d'éléments modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 88-02 du 22 février 1988 relatif à la comptabilisation des opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêt, n° 90-01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres et n° 90-15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises ;
n° 2002-02 relatif au commissariat aux comptes dans les entreprises d'investissement ;
n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière ;
n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-03 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement ;
n° 2002-05 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d'investissement modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-03 et n° 99-07 relatifs à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement ;
n° 2002-09 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers par les entreprises d'assurance ;
n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs modifiant le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable ;

- n° 2002-12 relatif à la combinaison modifiant le règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, et
- n° 2002-13 relatif aux comptes consolidés ou combinés des coopératives agricoles et de leurs unions,
annexés au présent arrêté sont homologués.

Historique des versions

Les règlements du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002 :

n° 2002-01 relatif à la valorisation des ensembles homogènes d'instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d'éléments modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 88-02 du 22 février 1988 relatif à la comptabilisation des opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêt, n° 90-01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres et n° 90-15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises ;
n° 2002-02 relatif au commissariat aux comptes dans les entreprises d'investissement ;
n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière ;
n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-03 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement ;
n° 2002-05 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d'investissement modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-03 et n° 99-07 relatifs à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement ;
n° 2002-09 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers par les entreprises d'assurance ;
n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs modifiant le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable ;