JORF n°26 du 31 janvier 2002

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 décembre 2001, est déclassée du domaine public une fraction de 12 468 mètres carrés, cadastrée section CO n°s 99 et 101, dépendant de l'établissement technique de Bourges et sise sur le territoire de la commune de Bourges (Cher).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 décembre 2001, est déclassée du domaine public une fraction de 12 468 mètres carrés, cadastrée section CO n°s 99 et 101, dépendant de l'établissement technique de Bourges et sise sur le territoire de la commune de Bourges (Cher).