Abrogé13 avril 2002
Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 13 avril 2002
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2000
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 13 avril 2002
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 13 avril 2002
En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au vendredi 12 avril 2002
Source : Légifrance