Arrêté du 27 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 avril 2002

Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 13 avril 2002

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 avril 2002

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au vendredi 12 avril 2002

Source : Légifrance